Voiture de soci

Suite à la nouvelle législation sur les véhicules de sociétés, l’avantage en nature attribué aux dirigeants d’entreprise sera nettement revu à la hausse. En effet, le nouveau calcul se base sur la valeur catalogue et le taux d’émission de CO2. 

 Exemple :Valeur catalogue: 33.000 euros

  • - Pourcentage CO2= 5,5 (95 gr) + 97 (192 – 95 gr) x 0,1= 15,20 %
  • - ATN= 33.000 x 6/7 x 15,20 % = 4.299,43 euros en 2012.

Il est prévu une réduction de 6% par année d’ancienneté du véhicule avec un maximum de 70%. Même si le véhicule est acheté d’occasion, c’est la valeur catalogue à l’état neuf qui sera prise en compte.

Vous pouvez me consulter afin d’obtenir un calcul précis pour votre véhicule.