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Le Moniteur de ce jour publie un avis du SPF Finances relatif aux taux pour l’exercice d’imposition 2013 de la déduction fiscale pour capital à risque.

Le taux pour la déduction de capital à risque est fixé à 3,00 p.c. pour l’exercice d’imposition 2013. Cependant, ce taux est fixé à 3,50 p.c. pour les sociétés qui, sur base de l’article 15 du code des sociétés, sont considérées comme petites sociétés pour l’exercice d’imposition 2013.